La Loi sur les armes et l’Airsoft
Au cours des dernières années, la législation suisse sur les armes a subi deux révisions. La première révision découle de l’adaptation à Schengen, à savoir la mise en oeuvre dans le droit suisse de la directive sur les armes de la Communauté européenne. La seconde révision, appelée révision «nationale», a été effectuée afin de combler les lacunes qui existaient dans l’application de la loi sur les armes de 1997. Ces deux révisions ont profondément modifié le droit des armes dans notre pays.
Ces nouvelles dispositions considère que toutes les répliques d’airsoft sont des armes pour autant qu’elles puissent être confondues avec des véritables armes. (Voir l’art. 6n OArm)
La présente brochure de la Fedpol vise à expliquer quels objets sont considérés comme des armes au sens de la loi suisse sur les armes, comment acquérir une arme et quelles sont les formalités à respecter lors de l’exportation d’armes ou de leur introduction sur le territoire suisse.
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