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Législations

La Loi sur les armes et l’Airsoft

Au cours des dernières années, la législation suisse sur les armes a subi deux révisions. La première révision découle de l’adaptation à Schengen, à savoir la mise en oeuvre dans le droit suisse de la directive sur les armes de la Communauté européenne. La seconde révision, appelée révision «nationale», a été effectuée afin de combler les lacunes qui existaient dans l’application de la loi sur les armes de 1997. Ces deux révisions ont profondément modifié le droit des armes dans notre pays.

Ces nouvelles dispositions considère que toutes les répliques d’airsoft sont des armes pour autant qu’elles puissent être confondues avec des véritables armes. (Voir l’art. 6n OArm), les répliques d’airsoft ne sont toute fois pas considérée comme des armes à feu.

Une campagne nationale de prévention «Armes soft air», a été lancé par la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC). Celle-ci s’adresse aux enfants, aux adolescents, aux parents, au corps enseignant ainsi qu’aux administrations, et a pour but d’informer d’une part sur le risque de confusion avec de vraies armes et, d’autre part, sur les dispositions légales en vigueur.   Le site fourmi d’information utile et réponds à toutes les questions sur cette législation et les répliques.

La présente brochure de la Fedpol vise à expliquer quels objets sont considérés comme des armes au sens de la loi suisse sur les armes, comment acquérir une arme et quelles sont les formalités à respecter lors de l’exportation d’armes ou de leur introduction sur le territoire suisse. Vous y trouverez un bon résumé de cette la LArm.

Télécharger la Brochure

Résumé

Ceci est un résumé, il se peut que nous ne mentionnons pas tous les articles de la loi.

Dans les grandes lignes les personnes  suivant on le droit de :

Achat d’une réplique Utilisation d’une réplique
Mineur X *
Majeur X ** X

X* sous condition voir Possession

X** Voir Acquisition


Acquisition Art. 11 LArm

Contrat de vente

Acquisition, on entend aussi : la vente, l’échange, la donation, l’héritage, la location et le prêt.

Lors de l’acquisition d’une arme ou d’un élément essentiel d’arme doit être consignée dans un contrat écrit.

  • Ce contrat doit contenir les données sur l’aliénateur, sur l’acquéreur et sur l’arme.
  • Ce contrat doit être conservé par chaque partie pendant au moins dix ans.

Un modèle de contrat est disponible à l’adresse suivante : http://armes.fedpol.admin.ch (Demandes et formulaires)

Comment peut-on acquérir une réplique (arme) ?

Seul les personnes qui ont  18 ans révolus, qui ne sont pas interdites, qui ne sont pas dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui, qui n’ont pas de casier judiciaire avec (acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée.) peuvent acheter une acquérir une réplique. (art. 8 Larm )

Commander à l’étranger

Se référer à l’article (en cours de rédaction)


Possession

Prêt d’armes à des personnes mineures art. 11a LArm, art. 23 OArm

Une personne mineure peut emprunter une arme de sport aux conditions suivantes :

  • si elle est en mesure de prouver qu’elle pratique régulièrement le tir sportif;
  • s’il n’y a pas lieu de craindre qu’elle utilise l’arme d’une manière dangereuse pour elle-même ou pour autrui;
  • si elle n’est pas enregistrée au casier judiciaire.

Le représentant légal du mineur ou la société de tir doit signaler le prêt dans un délai de 30 jours à l’office cantonal des armes.
Le formulaire de demande est disponible sous: http://armes.fedpol.admin.ch (Demandes et formulaires)

Informations supplémentaires pour mineur

Mineur utilisant sa propre réplique

Un des représentants légal (parents) doit remplir le formulaire Annonce pour le prêt d’armes de sport à des personnes mineures

Ce document doit être envoyé à leur office cantonal des armes. Ceci avant la première partie du mineur.

Le mineur doit avoir une photocopie de cet annonce sur lui dès qu’il manipule sa réplique. Cette annonce est valable jusqu’à la majorité du mineur.

Si le mineur n’a pas fait ces démarches, il peut se faire confisquer sa réplique par la police.  Les mineurs seront contrôlé lors de nos parties et se pourront voir refuser l’accès à la partie, s’ils n’ont pas ce document.

Mineur utilisant une réplique du club

Lors de la démarche pour la demande de location, le club vous fournira le formulaire d’annonce pour prêt d’armes de sport à des personnes mineures prés remplit.

Ce document doit être envoyé à l’office cantonal des armes de Fribourg (lieu où est déclaré le club).  Ceci avant la première partie du mineur.

Le mineur doit avoir une photocopie de cet annonce sur lui dès qu’il manipule sa réplique. Cette annonce est valable jusqu’à la majorité du mineur.

Les mineurs seront contrôlés lors de nos parties et se pourront voir refuser l’accès à la partie s’ils n’ont  pas ce document.


Transport Art. 28 Larm

Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes, notamment :

  • à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d’armes soft air, ou par des associations ou fédérations militaires;
  • à destination ou en provenance d’un arsenal;
  • à destination ou en provenance du titulaire d’une patente de commerce d’armes;
  • à destination ou en provenance d’une manifestation spécialisée;
  • lors d’un changement de domicile.

Si vous faites interpeler et que vous ne pouvez justifier votre transport de réplique, elle pourra être confisqué par l’autorité.

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