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jack_0neil
Age: 18
Inscrit le: 04 Aoû 2007
Messages: 1224
Localisation: ouest lausannois, Prilly
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Commentaire question relative au sujet de la nouvelle loi sur les armes
du sujet ici http://www.softairclub.ch/forum/viewtopic.php?t=18685
Pearl
merci olivier pour ce récapitulatif
moi je trouve qu'il y'a plus de coté positive que de coté négatif donc dans l'ensemble c'est une bonne chose cette mise à jour.
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FUCK YA
disciple du queute club.. |
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zeadmin
Age: 18
Inscrit le: 01 Mai 2008
Messages: 137
Localisation: Courtaman
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Moi je trouve que c'est très bien, j'aurai pensé que ce soit pire, avec des taxes pour l'importation, ou encore un permis. C'est très bien que ce soit comme ça.
Merci pour les précisions 
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AIrsoft Shadow Of Fire Team |
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Akroma75
Age: 18
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 219
Localisation: vevey
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Merci Olivier! Super récapitulatif!
le point de vue de la loi sur éléments de la gearbox était très ambiguë.
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Custom, réparations -> http://www.akroma.byethost15.com/ |
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thelucker
Age: 20
Inscrit le: 15 Déc 2007
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Localisation: Vevey/VD
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Merci Olivier !
Je m'attendais à pire comme pas mal de monde je pense ^^
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MARINES ARE ALWAYS READY |
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girdy
Age: 21
Inscrit le: 05 Sep 2006
Messages: 458
Localisation: A côté de Fribourg
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Pareil ! Le fait que c'est limité à 3 réplique ou élément A LA FOIS et non pas pour uniquement 3 réplique ou élément comme je l'avais compris !
A+
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Fight me ! http://girdy.labrute.com |
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Olivier/La Meute
Age: 102
Inscrit le: 04 Juil 2003
Messages: 727
Localisation: Lausanne
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| Citation: | | Moi je trouve que c'est très bien, j'aurai pensé que ce soit pire, avec des taxes pour l'importation, ou encore un permis. |
Il faut une autorisation pour importer une réplique softair. La demande d'importation (pour 3 softairguns maximum par demande) s'élève à 50 francs. Il faudra produire un casier judiciaire qui coûte 20 fr.
Donc 70 fr. pour commander max. 3 répliques.
Il y a donc bien permis d'importation et "taxes" (émoluments + frais de casier)
cf. point 2.7.2 de mon résumé.
a+ |
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siteauludo
Age: 18
Inscrit le: 21 Fév 2007
Messages: 226
Localisation: Villeneuve (VD), près de Montreux
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| Citation: | | sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, répare à titre professionnel, modifie, porte ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage; |
Modifie... modifie comment ? A titre professionnel, ou réparer ses propres répliques deviendra illégal ?
Dsl si j'ai pas tout compris...
_________________
Bijour ci nous !
Toi aussi apprend à maîtriser la juste façon de combattre avec la Bad Company ! |
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Ben187
Warnings : 1
Age: 17
Inscrit le: 10 Mai 2006
Messages: 1006
Localisation: savigny près de lausanne
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et comment on pourra prouver qu'une réplique à été achetée avant la loi?
jveux dire, on a pas de quitance pour un achat sur internet, si il vient d'une commande groupée, ou si on a acheté à un tiers.
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nro_delta
Age: 29
Inscrit le: 04 Déc 2006
Messages: 724
Localisation: unknown AO or you don't have the sufficient security clearance !!!
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Hello,
Je présume qu'il faudra dire a nos expéditeur (ex. WGC et autre) d'indiquer sur le paquet notre numéro d'importation ? non ?
salutations,
_________________
[center]13th SFG - Team Leader
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Olivier/La Meute
Age: 102
Inscrit le: 04 Juil 2003
Messages: 727
Localisation: Lausanne
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Aucun problème pour réparer / modifier un softairgun.
Pour la preuve : c'est mieux de l'avoir, mais il ne faut pas oublier que le fardeau de la preuve incombe à l'autorité.
Pour les colis etc : à voir la pratique qui sera mise en place. Plus certainement, le colis pourra être bloqué à la douane et vous devrez produire le permis d'importation pour le débloquer.
a + |
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Geboren
Age: 26
Inscrit le: 25 Jan 2007
Messages: 5041
Localisation: Fort Bragg, North Carolina
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Merci Olivier, bon boulot^^.
Maintenant plus personne a d'excuse pour des questions stupides 
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nro_delta
Age: 29
Inscrit le: 04 Déc 2006
Messages: 724
Localisation: unknown AO or you don't have the sufficient security clearance !!!
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j'ai encore une question dans le formulaire il est demande ceci :
- permis d’acquisition d’armes valable ou autorisation exceptionnelle
si je comprends bien que par défaut, il n'est pas nécessaire d'avoir une permis d'acquisiton d'armes ou c'est le contraire ?
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nro_delta
Age: 29
Inscrit le: 04 Déc 2006
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Localisation: unknown AO or you don't have the sufficient security clearance !!!
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merci pour l'info !!!
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Geboren
Age: 26
Inscrit le: 25 Jan 2007
Messages: 5041
Localisation: Fort Bragg, North Carolina
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| vadious a écrit: | Juste je post ici a titre informatif pour vous parlez de cette nouvelle loi:
Voila j'ai téléphoné a l'office fédéral de la police puis au département de l'office fédéral des armes ( 031 324 54 00 ) Et voila ce qu'ils m'on dit:
Cette loi entrera en vigueur au plus tôt le 12 décembre d'après ce que dit la presse mais nous n'avons pas encore de dates précise mais ce ne sera pas avant le 15 décembre dans tous les cas car la loi n'est pas prête.
Ils m'on aussi dit qu'il était entrant de réfléchire si les pièces de rechange et les billes seraient ou non réglementé par cette loi donc la loi n'est pas prête. (espérons que la loi ne réglementera pas les billes car sinon elles vont nous couté chère même si moi je suis a l'abris un moments avec mes 400'000 de réserve  )
Donc en bref la loi n'est pas prête a entré en vigueur donc nous avons encore du temps devant nous et ils sont entrant de réfléchir si les pièces de rechange et les billes seront réglementer.
J'èspère que cela vous aura été utile. |
Merci bien,
Cela dit, même s'ils y réfléchissent, ils n'y parviendront pas.
Un canon de précision c'est de la plomberie, une tapet plate un morceau de plastique utilisé pour du modélisme, idem pour un moteur, etc, un piston c'est une pièce de rechange de vibro (pardonnez ma vulgarité), etc etc.
C'est ingérable à la douane. Carrément ingérable. Il faudra vraiment tomber sur le douanier qui fait du soft à ce moment-là (s'lut les amis GF etc^^).
Moi je me fais pas de soucis quant aux pièces. Par contre c'est vrai que les répliques ça sera moins aisé je pense.
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madfrag
Age: 21
Inscrit le: 04 Nov 2007
Messages: 418
Localisation: Le Vaud 1261
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| Geboren a écrit: | | vadious a écrit: | Juste je post ici a titre informatif pour vous parlez de cette nouvelle loi:
Voila j'ai téléphoné a l'office fédéral de la police puis au département de l'office fédéral des armes ( 031 324 54 00 ) Et voila ce qu'ils m'on dit:
Cette loi entrera en vigueur au plus tôt le 12 décembre d'après ce que dit la presse mais nous n'avons pas encore de dates précise mais ce ne sera pas avant le 15 décembre dans tous les cas car la loi n'est pas prête.
Ils m'on aussi dit qu'il était entrant de réfléchire si les pièces de rechange et les billes seraient ou non réglementé par cette loi donc la loi n'est pas prête. (espérons que la loi ne réglementera pas les billes car sinon elles vont nous couté chère même si moi je suis a l'abris un moments avec mes 400'000 de réserve )
Donc en bref la loi n'est pas prête a entré en vigueur donc nous avons encore du temps devant nous et ils sont entrant de réfléchir si les pièces de rechange et les billes seront réglementer.
J'èspère que cela vous aura été utile. |
Merci bien,
Cela dit, même s'ils y réfléchissent, ils n'y parviendront pas.
Un canon de précision c'est de la plomberie, une tapet plate un morceau de plastique utilisé pour du modélisme, idem pour un moteur, etc, un piston c'est une pièce de rechange de vibro (pardonnez ma vulgarité), etc etc.
C'est ingérable à la douane. Carrément ingérable. Il faudra vraiment tomber sur le douanier qui fait du soft à ce moment-là (s'lut les amis GF etc^^).
Moi je me fais pas de soucis quant aux pièces. Par contre c'est vrai que les répliques ça sera moins aisé je pense. |
Dans le cas présent ou importer des répliques (entières) deviendraient galère, on les ferra venir pièce par pièce je sais pas vous...
Le coût sera bien sûr plus élevé, mais si ça reste(era) la derniere solution ben voilà. En tout cas j'espère qu'ils vont ne pas tout nous boucler à la douane, sinon je sens que nos connaissances frontalière vont avoir des serives à nous rendre je sais pas vous.
Sur ce j'attends impatiemment des news.
++
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Team P.M.C 628
Blackwater Syle man ! |
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Geboren
Age: 26
Inscrit le: 25 Jan 2007
Messages: 5041
Localisation: Fort Bragg, North Carolina
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| Olivier/La Meute a écrit: | Hello,
Mise à jour du rapport explicatif de la nouvelle loi sur les armes, suite à la réponse de la juriste de l'OFP.
En résumé :
- il est confirmé que les mineurs ne pourront pas acquérir de softairgun (l'art. 8 al. 2 LArm s'applique)
- art. 27 al. 4 nLArm : l'OFP n'a pas précisé comme sécuriser le terrain. Il n'est pas exigé de le clôturer. L'organisateur doit prendre toute mesure utile pour assurer la sécurité des tiers.
- l'entrée en vigueur de la nouvelle loi aura lieu en même temps que la mise en oeuvre des accords Schengen-Dublin, soit CERTAINEMENT le 12 décembre 2008 (mais pas confirmé à 100%).
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Suite à diverses questions, j'ai précisé dans mon rapport :
- les billes, gearbox, moteurs etc ne sont pas soumis à la nouvelle loi, donc leur acquisition n'est pas soumise à autorisation ou je ne sais quoi.
A+! |
Merci Olivier, super infos, super boulot.
_________________
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Renard
Age: 28
Inscrit le: 19 Nov 2003
Messages: 1536
Localisation: Jura Vaudois
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| Olivier/La Meute a écrit: | Hello,
Suite à diverses questions, j'ai précisé dans mon rapport :
- les billes, gearbox, moteurs etc ne sont pas soumis à la nouvelle loi, donc leur acquisition n'est pas soumise à autorisation ou je ne sais quoi.
A+! |
ca c'est une très bonne nouvelle
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A nul sacrifice, nul victoire
réparateur, préparateur réplique. ->BLOG REPARATION
MON BLOG
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DarkStorm
Warnings : 2
Inscrit le: 13 Déc 2007
Messages: 975
Localisation: Valais
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Yop
Es ce que un kit inokatsu (entier mais sans GB)
Passe ou es ce qu'il coissera à la douane ?
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-J'avais faim, j'avais froid, j'étais fatigué.
-Et du chaos une voix vient à me dire :
-Souris soit content sa pourrait être pire !
-alors j ai souris j ai été content et ça a été pire.
PRISE
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boran
Age: 17
Inscrit le: 11 Nov 2007
Messages: 561
Localisation: petit-lancy
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| il me semble que oui,vu que sait classé dans accesoire dans les shop a hk les kit . |
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vince97
Age: 18
Inscrit le: 20 Fév 2008
Messages: 406
Localisation: Valais
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donc en gros on peut acheter par exemple:
le corps complet d'un coté et de l'autre gearbox,canon etc etc
sa passerai?? |
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