Olivier/La Meute
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Pearl je t'adore !
Bon, en vitesse et en résumé (projet : http://www.ejpd.admin.ch/etc/medialib/data/sicherheit/waffen.Par.0028.File.tmp/WG_gent_060111_fr.pdf )
- les softairguns sont considérés comme des armes (art. 4 al. 1 litt. g) pour autant qu'ils puissent être confondus avec de véritables armes. ainsi, par exemple, mon bras de cobra en softair (disponible sur http://www.cobraairsoft.com/ - attention il y a 2 versions, une pour droitier et l'autre pour gaucher !) n'est pas considéré comme une arme.
- Art. 4 al. 4 : Le Conseil fédéral (CF) désignera les armes soft air qu'il y a lieu de considérer comme des armes. Cela signifie que le CF va faire une ordonnance et que des soft air (par exemple avec la culasse rouge) pourraient ne plus être considérés comme des armes
- L'article 25 al. 1, qui prévoit que tte personne qui introduit sur le territoire suisse à titre non professionnel des armes(...)doit être titulaire d'une autorisation, pourrait laisser croire que cela s'applique aussi aux softairguns.
Je suis convaincu du contraire. Il serait en effet totalement disproportionné de prévoir cela pour des softairguns. De plus, vu qu'il n'y a pas besoin de permis pour l'acquérir, on voit mal pourquoi il en faudrait un si on le commande à l'étranger. Je suis aussi sûr que le CF, par ordonnance, précisera ce point pour les softairguns (comme il a indiqué que le port était interdit pour certaines catégories de couteaux mais pas l'acquisition ni l'importation, c.f. art. 7 al. 2 OArm).
- les softairguns peuvent être acquis sans permis d'acquisition (art. 10 al. 1 litt. e).
- Il semble que la vente des softairguns, a contrario de l'art. 10 al. 2 LArm (actuel), soit dorénavant interdite aux mineurs. Toutefois, l'art 10. al. 2 LArm n'est pas visé par la modification, et la mention de l'art. 10 al. 1 LArm, soit "Les personnes âgées de 18 ans révolus n’ont pas besoin de permis pour acquérir" a disparu dans le projet...bon, à voir l'esprit de la loi, il semble que la vente sera interdit aux mineurs, mais je ne peux l'affirmer de manière certaine sans un examen plus poussé.
- le port de softairguns est soumis à permis (art. 27 al. 1). Toutefois, le permis n'est pas nécessaire pour les personnes participant à des manifestations de softair (art. 27 al. 4 litt. c), le message disant à ce propos, en page 32 :
"La let. c prévoit une nouvelle exception en faveur des participants à des manifestations au cours desquelles ont lieu des jeux impliquant des armes soft air sur un périmètre délimité. L'exception ne porte bien entendu que sur les armes soft air. Dans ce genre de situation, le risque de confusion avec de véritables armes, qui représente la véritable menace, n'a pratiquement aucune conséquence."
Donc on pourra jouer sans permis, rien de neuf. Le périmètre devra être sécurisé selon la loi (le message dit "délimité"). En gros : si sur le domaine public : il faut autorisation de l'autorité compétente, et on avise la partie par des panneaux et on prend les mesures de sécurité vis-à-vis des tiers.
- art. 28 : transport des répliques autorisé, notamment pour se rendre à une partie de softair
Voilà les points importants nous concernant. Donc certes, un peu plus de prudence, mais rien de bien méchant pour la pratique de ce sport pour autant que celui-ci soit organisé au niveau sécurité.
Donc ceux qui annonçaient la fin du softair en Suisse seront rassurés et passeront, je l'espère, une bonne nuit de sommeil...
A+
Dernière édition par Olivier/La Meute le Ven 03 Fév - 2006 11:17 pm; édité 3 fois |
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